Tarifs et réglementation
Tarif de responsabilite au 12/01/2018
Prise en charge Tarif kilométrique (1) Aller et retour en charge: - Tarif A (de jour) - Tarif B (majoré) (2) Aller en charge - Retour à vide: - Tarif C (de jour) - Tarif D (majoré) (2) Heure d'attente Péage autoroute |
1,72 €
0,98 € 1,47 €
1,96 € 2,94 € 25,00 € sur justificatif |
(1) Les fractions de kilomètre sont tarifées par tranche de 0,1 €
(2) Le tarif majoré est celui du trajet qui est effectué :
- ou de nuit (de 19h 00 à 08h 00)
- ou le dimanche et (ou) jour férié
- ou sur roules enneignées ou verglacées, avec utilisation d'equipements spéciaux
La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte
- un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
Tarifs
TARIFICATION VSL |
TARIFS APPLICABLES à partir du 1er janvier 2015 (€) |
---|---|
Forfait départemental zone A | |
Forfait départemental zone B | |
Forfait départemental zone C | 12,60 |
Forfait départemental zone D | |
Prise en charge | |
Tarif kilométrique | 0,89 |
Valorisation trajet court ≤ 7km parcourus | 6,26 |
Valorisation trajet court ≤ 7 et 8 km parcourus | 6,05 |
Valorisation trajet court ≤ 8 et 9 km parcourus | 5,53 |
Valorisation trajet court ≤ 9 et 10 km parcourus | 5,00 |
Valorisation trajet court ≤ 10 et 11 km parcourus | 1,48 |
Valorisation trajet court ≤ 11 et 12 km parcourus | 3,96 |
Valorisation trajet court ≤ 12 et 13 km parcourus | 3,44 |
Valorisation trajet court ≤ 13 et 14 km parcourus | 2,92 |
Valorisation trajet court ≤ 14 et 15 km parcourus | 2,40 |
Valorisation trajet court ≤ 15 et 16 km parcourus | 1,88 |
Valorisation trajet court ≤ 16 et 17 km parcourus | 1,36 |
Valorisation trajet court ≤ 17 et 18 km parcourus | 0,83 |
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